Voici la loi qui a été éditée le 23/02/05, afin que vous puissiez vous faire une opinion par vous même...

LOI n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés (1)

NOR: DEFX0300218L

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1

La Nation exprime sa reconnaissance aux femmes et aux hommes qui ont participé à l'oeuvre accomplie par la France dans les anciens départements français d'Algérie, au Maroc, en Tunisie et en Indochine ainsi que dans les territoires placés antérieurement sous la souveraineté française.

Elle reconnaît les souffrances éprouvées et les sacrifices endurés par les rapatriés, les anciens membres des formations supplétives et assimilés, les disparus et les victimes civiles et militaires des événements liés au processus d'indépendance de ces anciens départements et territoires et leur rend, ainsi qu'à leurs familles, solennellement hommage.

Article 2

La Nation associe les rapatriés d'Afrique du Nord, les personnes disparues et les populations civiles victimes de massacres ou d'exactions commis durant la guerre d'Algérie et après le 19 mars 1962 en violation des accords d'Evian, ainsi que les victimes civiles des combats de Tunisie et du Maroc, à l'hommage rendu le 5 décembre aux combattants morts pour la France en Afrique du Nord.

Article 3

Une fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie, des combats du Maroc et de Tunisie est créée, avec le concours de l'Etat.

Les conditions de la création de cette fondation sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

Article 4

Les programmes de recherche universitaire accordent à l'histoire de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, la place qu'elle mérite.


Les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, et accordent à l'histoire et aux sacrifices des combattants de l'armée française issus de ces territoires la place éminente à laquelle ils ont droit.

La coopération permettant la mise en relation des sources orales et écrites disponibles en France et à l'étranger est encouragée.

Article 5

Sont interdites :

- toute injure ou diffamation commise envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur qualité vraie ou supposée de harki, d'ancien membre des formations supplétives ou assimilés ;

- toute apologie des crimes commis contre les harkis et les membres des formations supplétives après les accords d'Evian.

L'Etat assure le respect de ce principe dans le cadre des lois en vigueur.

Article 6

I. - Les bénéficiaires de l'allocation de reconnaissance mentionnée à l'article 67 de la loi de finances rectificative pour 2002 (n° 2002-1576 du 30 décembre 2002) peuvent opter, au choix :

- pour le maintien de l'allocation de reconnaissance dont le taux annuel est porté à 2 800 EUR à compter du 1er janvier 2005 ;

- pour le maintien de l'allocation de reconnaissance au taux en vigueur au 1er janvier 2004 et le versement d'un capital de 20 000 EUR ;

- pour le versement, en lieu et place de l'allocation de reconnaissance, d'un capital de 30 000 EUR.

En cas d'option pour le versement du capital, l'allocation de reconnaissance est servie au taux en vigueur au 1er janvier 2004 jusqu'au paiement de ce capital. A titre conservatoire, dans l'attente de l'exercice du droit d'option, l'allocation de reconnaissance est versée à ce même taux.

En cas de décès, à la date d'entrée en vigueur de la présente loi, de l'ancien supplétif ou assimilé et de ses conjoints ou ex-conjoints survivants lorsqu'ils remplissaient les conditions fixées par l'article 2 de la loi n° 94-488 du 11 juin 1994 relative aux rapatriés anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie, une allocation de 20 000 EUR est répartie en parts égales entre les enfants issus de leur union s'ils possèdent la nationalité française et ont fixé leur domicile en France ou dans un Etat de la Communauté européenne au 1er janvier 2004.

Les personnes reconnues pupilles de la Nation, orphelines de père et de mère, de nationalité française et ayant fixé leur domicile en France ou dans un Etat de la Communauté européenne au 1er janvier 2004, dont l'un des parents a servi en qualité de harki ou membre d'une formation supplétive, non visées à l'alinéa précédent, bénéficient d'une allocation de 20 000 EUR, répartie en parts égales entre les enfants issus d'une même union.

Les modalités d'application du présent article, et notamment le délai imparti pour exercer l'option ainsi que l'échéancier des versements prenant en compte l'âge des bénéficiaires, sont fixés par décret en Conseil d'Etat.

II. - Les indemnités en capital versées en application du I sont insaisissables et ne présentent pas le caractère de revenus pour l'assiette des impôts et taxes recouvrés au profit de l'Etat ou des collectivités publiques.

Article 7

I. - Aux articles 7, 8 et 9 de la loi n° 94-488 du 11 juin 1994 relative aux rapatriés anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie, la date : « 31 décembre 2004 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2009 ».

II. - Le deuxième alinéa de l'article 7 de la même loi est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :

« Cette aide est attribuée aux personnes précitées destinées à devenir propriétaires en nom personnel ou en indivision avec leurs enfants à condition qu'elles cohabitent avec ces derniers dans le bien ainsi acquis.

« Elle est cumulable avec toute autre forme d'aide prévue par le code de la construction et de l'habitation. »

III. - Au premier alinéa de l'article 9 de la même loi, les mots : « réalisée avant le 1er janvier 1994 » sont remplacés par les mots : « réalisée antérieurement au 1er janvier 2005 ».

Article 8

Après le septième alinéa (4°) de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Sont considérés comme logements locatifs sociaux au sens du troisième alinéa ceux financés par l'Etat ou les collectivités locales occupés à titre gratuit, à l'exception des logements de fonction, ou donnés à leur occupant ou acquis par d'anciens supplétifs de l'armée française en Algérie ou assimilés, grâce à une subvention accordée par l'Etat au titre des lois d'indemnisation les concernant. »

Article 9

Par dérogation aux conditions fixées pour bénéficier de l'allocation de reconnaissance et des aides spécifiques au logement mentionnées aux articles 6 et 7, le ministre chargé des rapatriés accorde le bénéfice de ces aides aux anciens harkis et membres des formations supplétives ayant servi en Algérie ou à leurs veuves, rapatriés, âgés de soixante ans et plus, qui peuvent justifier d'un domicile continu en France ou dans un autre Etat membre de la Communauté européenne depuis le 10 janvier 1973 et qui ont acquis la nationalité française avant le 1er janvier 1995.

Cette demande de dérogation est présentée dans le délai d'un an suivant la publication du décret d'application du présent article.

Article 10

Les enfants des personnes mentionnées à l'article 6 de la loi n° 94-488 du 11 juin 1994 précitée, éligibles aux bourses nationales de l'éducation nationale, peuvent se voir attribuer des aides dont les montants et les modalités d'attribution sont définis par décret.

Article 11

Le Gouvernement remettra au Parlement, un an après l'entrée en vigueur de la présente loi, un rapport faisant état de la situation sociale des enfants d'anciens supplétifs de l'armée française et assimilés et recensera les besoins de cette population en termes de formation, d'emploi et de logement.

Article 12

I. - Sont restituées aux bénéficiaires des indemnisations ou en cas de décès à leurs ayants droit les sommes prélevées sur les indemnisations par l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer et affectées au remboursement partiel ou total des prêts au titre des dispositions suivantes :

1° L'article 46 de la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France ;

2° Les troisième, quatrième et cinquième alinéas de l'article 3 de la loi n° 78-1 du 2 janvier 1978 relative à l'indemnisation des Français rapatriés d'outre-mer dépossédés de leurs biens.

II. - Sont aussi restituées aux personnes ayant bénéficié d'une indemnisation en application de l'article 2 de la loi n° 87-549 du 16 juillet 1987 relative au règlement de l'indemnisation des rapatriés ou à leurs ayants droit les sommes prélevées, en remboursement de prêts professionnels, sur l'aide brute définitive accordée lors de la cession de biens agricoles dans le cadre des protocoles franco-tunisiens des 13 octobre 1960 et 2 mars 1963.

III. - Les restitutions mentionnées aux I et II n'ont pas le caractère de revenus pour l'assiette des impôts et taxes recouvrés au profit de l'Etat ou des collectivités publiques. Elles n'entrent pas dans l'actif successoral des bénéficiaires au regard des droits de mutation par décès.

IV. - Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article, notamment les modalités de versement des sommes restituées ainsi qu'un échéancier prenant en compte l'âge des bénéficiaires de l'indemnisation.

V. - Les demandes de restitution sont présentées dans le délai de deux ans à compter de la publication du décret mentionné au IV.

Article 13

Peuvent demander le bénéfice d'une indemnisation forfaitaire les personnes de nationalité française à la date de la publication de la présente loi ayant fait l'objet, en relation directe avec les événements d'Algérie pendant la période du 31 octobre 1954 au 3 juillet 1962, de condamnations ou de sanctions amnistiées, de mesures administratives d'expulsion, d'internement ou d'assignation à résidence, ayant de ce fait dû cesser leur activité professionnelle et ne figurant pas parmi les bénéficiaires mentionnés à l'article 1er de la loi n° 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale.

L'indemnité forfaitaire mentionnée au précédent alinéa n'a pas le caractère de revenu pour l'assiette des impôts et taxes recouvrés au profit de l'Etat ou des collectivités territoriales.

Un décret en Conseil d'Etat détermine le montant de cette indemnité qui tient compte notamment de la durée d'inactivité justifiée ainsi que les modalités de versement de cette allocation.

Cette demande d'indemnité est présentée dans le délai d'un an suivant la publication du décret d'application du présent article.

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 23 février 2005.

Voilà!

Merci,

La chroniqueuse

Définiton:

L'esclavage désigne la condition sociale de l'esclave, travailleur non libre et non rémunéré qui, au même titre qu'un objet, est juridiquement la propriété d'une autre personne. Au sens large, il désigne le système social reposant sur cette pratique.

Les esclaves sont tenus d'obéir à tous les ordres de leur maître depuis leur naissance (ou capture, ou passage à l'état d'esclave) jusqu'à leur mort (ou parfois leur libération, ou affranchissement).

En tant que propriété, l'esclave peut faire l'objet des transferts inhérents à la notion de propriété : on peut donc l'acheter, le vendre, et même le louer.

L’esclave se distingue du captif ou du forçat, conditions voisines dans l'exploitation, et de la bête de somme, par un statut juridique propre, déterminé par les règles et les lois en vigueur dans le pays et l’époque considérés.

L'histoire de l'esclavage en Martinique:

1685 :

Colbert, ministre de louis XIV, synthétise dans un texte sous le nom de "code noir " l’ensemble des instructions concernant les esclaves dans les colonies.

1685-1717 :

La Martinique se couvre de sucreries. L’île est revenue dans le domaine Royal.Il faut environ entre 2 et 3 esclaves par hectares plantés en canne. La Martinique a plus d’esclaves que de colons. L’un des problèmes auxquel est confronté le système esclavagiste est double : d’une part il existe une résistance des esclaves sous toutes ses formes (révoltes, empoisonnement, suicide…) et d’autre part le problème de l’équilibre du ratio entre les hommes et les femmes pour permettre la naissance d’esclaves. Il faut donc importer des femmes. Le statut des enfants suit le sort de la mère : un enfant né d’une mère esclave et d’un père libre deviendra esclave.

1715 :

Plus de 1400 expéditions régulières partent de Nantes.

1717 :

Révolte des blancs appelée " Gaoulé " contre le gouverneur et l’intendant qui sont renvoyés au régent. Le port de Nantes va être autorisé à s’occuper du trafic de traite des esclaves.

1787-1788 :

La Martinique sert de point de passage du ravitaillement en armes des insurgents américains contre les Anglais. Rochambeau, qui a commandé aux USA, est envoyé comme gouverneur de la Martinique au début de la révolution.

1789-1790 :

Les Anglais essayent d’occuper l’île et Rochambeau mobilise les milices pour résister et incorpore des esclaves dans ses troupes en leur promettant la liberté s’ils se comportent comme des soldats. On appelera ces esclaves sous la restauration après 1818 "les libertés Rochambeau" et parfois "libres de fait" ou "libres de Savane".

Comme pendant la révolution il est impossible d’exporter les sucres vers la France en pleine guerre révolutionnaire et d’importer la nourriture nécessaire en particulier aux esclaves, ces derniers doivent se débrouiller eux-mêmes pour planter ce qu’ils vont manger. La pression des maîtres sur eux diminue.

1793 : Révolution française.

A la suite des pressions organisées par la société des amis des noirs et d’humanistes comme l’Abbé Grégoire, la convention proclame l’abolition de l’esclavage.

La Martinique ne reconnaîtra pas l’abolition contrairement à la Guadeloupe car le groupe de colons mené par Dubucq va être occupé par les Anglais.

Janvier 1794 :

Les républicains acceptent de faire appliquer plus franchement la loi égalitaire votée en mars 1792 par la législative. La majorité des libres de couleur change de camp, pendant que leurs anciens alliés négocient la remise de l’île à l’Angleterre. Après la capitulation de mars 1794, les défenseurs de la République sont déportés par les anglais.

L’abolition de l'esclavage, votée par la Convention le 4 février 1794, est restée sans effet à la Martinique du fait qu’elle appartienne aux anglais. C’est la différence avec la Guadeloupe où l’esclavage a été aboli au temps de Victor Hugues, commissaire de la République. L’esclavage y sera rétabli le 19 mai 1802 sous le règne de Napoléon 1er.

1814-1830 :

La majorité des Blancs estime que seuls un régime inégalitaire ignorant la séparation des pouvoirs et le système représentatif permettront la survie de la colonie. Lors de la rédaction de la Charte de 1814, ils obtiennent le rétablissement provisoire des institutions de l’Ancien Régime. Sans précipitation, les gouvernements de la Restauration s’efforceront d’amener les colons à accepter le droit commun.

1822-1826 :

La dégradation de la situation économique liée à la taxation des sucres à l’entrée en France, puis au début de l’industrie betteravière, entraîne des résistances. En même temps, hommes libres de couleur et esclaves sont suspectés de tendances séparatistes. On prétend que l’usage du poison ferait partie de leurs arguments.

Au mois d’octobre, des demi-libres se révoltent au Carbet. Les accusations de subversion portées en décembre 1823 contre Bissette, un cadre de couleur, et les déportations massives opérées en 1824 pour décourager les velléités de réformes égalitaires du gouvernement, n’empêchent pas le système représentatif de réapparaître en 1826, sous forme d’un Conseil général, élu par une très petite minorité. Cependant, deux ans après, la réforme judiciaire échoue.

1830-1846 :

Le sucre perd un tiers de sa valeur pendant que l’amélioration du sort des esclaves exige des dépenses croissantes.

Dans les habitations, le remplacement de la houe par la charrue allège le travail. Les premiers moulins à vapeur n’amènent pas de changements.

1830-1833 :

Les libres accèdent à tous les emplois et deviennent électeurs et éligibles. L’enseignement primaire se développe. Néanmoins, l’égalité reste limitée.

La préparation des élections au Conseil colonial qui remplace le Conseil général développe l’agitation. En décembre 1833, dans la paroisse de Grand’Anse (aujourd’hui le Lorrain) où, de plus, les planteurs ont refusé la nomination d’un officier de milice de couleur, une révolte, soutenue par la ville de Marigot, entraîne la dissolution de la milice. L’amélioration du sort des l’esclaves est liée à une reprise démographique qui compense l’arrêt de la traite. Elle annihile en partie les efforts de l’Etat qui, après 26 000 affranchissements, n’a vraiment réussi à régler que le sort des libres de fait, personnes affranchies dont la liberté n’était pas reconnue par l’administration.

1845 :

La première usine, celle de John Thorp, est créée et engendre de nouveaux rapports de forces en réduisant les habitations des alentours au rôle de fournisseur de cannes. En contrepartie, celles-ci n’ont plus besoin du travail de nuit et leurs revenus augmentent. Mais le besoin d’une main d’œuvre, que l’usine ne pourra trouver facilement que lorsque chacun pourra offrir son travail librement, contribue à faire admettre le remplacement de l’esclave par l’ouvrier.

1848 :

En février, la révolution est accueillie avec soulagement. Le décret d’émancipation est signé à Paris le 27 avril. Il ne sera connu que le 3 juin. En avril, le décret du 4 mars créant la Commission d’émancipation fait parler d’émancipation de droit, car "nulle terre française ne peut plus porter d’esclaves".

Loin de poursuivre les marrons, les maîtres expulsent les fortes têtes. Des ateliers en grève réclament case, jardin et salaire comme attributs de la liberté.

Victor Schoelcher, secrétaire d’Etat à la marine et aux colonies, est un homme très important à cette période. Il est l’ennemi juré de Bissette qui a refusé de le nommer à la Commission d’émancipation. Ses amis se mobilisent pour faire réparer cette injustice. Des émeutes s’en suivent.

22 mai 1848 :

Des capitalistes réclament l’émancipation immédiate. Les abolitionnistes, qui attendaient l’arrivée du polytechnicien de couleur Perrinon, reprennent cette solution à leur compte. La décision locale d’abolition, du 23 mai, permet aux Martiniquais de proclamer leur fierté d’avoir pris leurs affaires en main à un moment crucial.

Les émeutes du 22 mai ont provoqué la proclamation de l’émancipation onze jours avant l’arrivée du décret. Les nègres ont brisé leurs chaînes ("Nèg pété chenn").

Quelle source intarrissable de savoirs le net, voilà l'histoire de la colonisation au Sénégal:

- 1444 : Les premiers échanges commerciaux avec l'Europe ont lieu lorsque les Portugais atteignent l'embouchure du Sénégal et le Cap-Vert. Le troc est la première forme de commerce : les Portugais échangent des étoffes et des métaux contre de la poudre d'or, de la gomme arabique et de l'ivoire.
- Après 1600 : Les Hollandais et les Français chassent les Portugais.
- 1700 : La France domine le commerce de la région côtière. Malgré la rivalité franco-britannique et de nombreux conflits à la fin du XVIIème siècle et durant tout le XVIIIème siècle, l'influence française s'étend (l'île de Gorée change plusieurs fois de mains jusqu'en 1815 lorsque le congrès de Vienne l'attribue à la France). Établie à Saint-Louis, la France entreprend la remontée méthodique du fleuve Sénégal pour parvenir aux pays du Niger, malgré la résistance des Toucouleurs d'El-Hadj-Omar et des Peul du Fouta Toro.

"A l'Assemblée nationale, les députés socialistes vont tenter d'obtenir mardi matin, par le biais de l'examen de leur proposition de loi, la suppression d'un article de loi demandant la reconnaissance dans les programmes scolaires "du rôle positif de la présence française en outre-mer et notamment en Afrique du Nord".

 La loi a été proposée le 23 février 2005 et là forcément ça la fout mal pour le PS!

Je crois cependant qu'un petit cours d'histoire s'impose, il faut noter que tant que l'état français n'a pas la même version que  les  pays anciennement colonisés, des problèmes de communication avec les français d'origine d'Afrique.

Le protectorat français au Maroc
Chronologie (1905)

"La conférence d'Algésiras (1906), qui entérinait l'intervention des puissances occidentales au Maroc, reconnut à l'Espagne et à la France des droits particuliers. De 1907 à 1912, une série d'incidents provoqua l'intervention de l'armée française; en août 1907, les Français débarquèrent à Casablanca, puis occupèrent Oujda, Casablanca et Fès. En dépit de l'opposition de l'Allemagne, le traité de protectorat, finalement imposé au sultan du Maroc, fut signé à Fès le 30 mars 1912. (Par ailleurs, en novembre 1912, la convention de Madrid plaçait le nord du pays sous protectorat espagnol.) Le général Lyautey fut nommé premier résident général de la France.