Mieux vaut tard que jamais?

23.03.2006

Aujourd'hui, jeudi 23 mars, j'apprends grâce au nouvel obs que le Parlement a fini par adopter définitivement la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences conjugales.

Il ne faut pas oublier qu'en France, une femme meurt tous les quatre jours en moyenne des coups de son compagnon. C'est trop, beaucoup trop, et il était temps de réagir.

On peut apprécier le fait que le vote ait été unanime pour une loi qui prévoit notamment 30 ans de prison pour des violences commises au sein du couple entraînant la mort.

Il était temps de durcir le ton en ce qui concerne ce fléau et tous les députés ont été d'accord pour le faire.

Voici, les grands lignes :

"La proposition définit également dans le code pénal comme une "circonstance aggravante" le fait de commettre des violences au sein du couple (mariés, concubins, pacsés) ou entre anciens conjoints."

Ce qui paraît être, en toute bonne foi, d'une logique implacable.

Cette propostion "la rend applicable en cas de meurtre, portant la peine encourue de 30 ans de réclusion à la réclusion criminelle à perpétuité, ainsi qu'en cas de viol."

Sinon, "en cas d'agression entraînant une incapacité de travail de plus de 8 jours, la sanction passe de 3 ans à à 5 ans de prison, assortis de 75 000 euros."

On peut noter aussi que l'âge légal du mariage pour les filles a été décalé de 15 à 18 ans. Une autre bonne mesure pour lutter plus efficacement contre les mariages "arrangés" des jeunes mineures. Oui, cela existe toujours, et en France aussi...

Une mesure est prévu spécialement par la loi en cas de doute sur la liberté de consentement :

"L'audition des futurs époux par l'officier d'Etat civil avant le mariage lorsque celui-ci est célébré en France (au consulat et à l'ambassade lorsqu'il s déroule à l'étranger (avant sa transcription sur les registres de l'Etat civil). Le délai de demande en nullité du mariage pour absence ou vice de consentement est porté de six mois à deux ans."

S'ajoute à cela des dispositions s'attaquant aux mutilations sexuelles, au tourisme sexuel et à la pédopornographie. Un grand pas en avant, on l'espère!

Merci,

La chroniqueuse