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La Commission nationale de déontologie de la sécurité, aussi appelée CNDS, a publié aujourd'hui son rapport annuel. Pour ceux qui ne le savent pas, le but de la CNDS est de «veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République». En résumé, cette commission a pour but de vérifier que les policiers, les gendarmes, et les autres ne commettent pas d'abus de pouvoir sur les citoyens.
Or il s'avère étrangement que le résultat est pire que celui de l'année dernière, qui était lui-même pire que la précédente!
On savait déjà, par les rapports des années passées que les recours des citoyens s'estimant victimes de bavures transmis à la CNDS, par les parlementaires d'ailleurs, n'ont cessé d'augmenter entre 2001 (19) et 2004 (97). La grande majorité des saisines ont concerné principalement des fonctionnaires de la police nationale ainsi que l'administration pénitentiaire.
La commission qui a été crée en 2000 et qui est indépendante avait été saisie 70 fois en 2003, 40 en 2002 et 19 en 2001. Elle a failli disparaître en 2005 à cause d'une coupe budgétaire qui réduisait trop ses moyens pour ses travaux, des parlementaires ont tout fait pour que cela n'arrive pas. La vérité, une épine dans le pied du gouvernement de l'époque?
Son rapport pour l'année 2005, a donc été rendu public aujourd'hui, le ministre de l'intérieur avait pour sa part, et par un pur hasard de calendrier, convoqué hier l'Inspection générale des services (IGPN, la «police des polices») et l'Inspection générale des services (IGS, la «police des polices» compétente à Paris) pour faire aussi un bilan sur cette problématique. Inutile de préciser que les résultats divergent avec ceux de la commission.
Alors que celle-ci critique les méthodes de la police française lors des arrestations et des interrogatoires, la police des polices quand à elle fait le constat inverse!
La commisson dénonce ausi une "méconnaissance des textes légaux de la procédure pénale" pour ce qui concerne les gardes à vue, les fouilles à corps et les menottages.
Elle a pris soin d'évoquer, en plus, le cas d'un homme retrouvé agonisant le 10 octobre 2004, dans la rue, près du commissariat du XVIIe arrondissement de Paris, à l'endroit où il avait été placé en garde à vue la veille. Il était mort plus d'une hémorragie cérébrale alors qu' apparemment il n'avait pas été présenté à un médecin, comme la loi l'exige.
Ce rapport a également prélevé des "présomptions de fausses signatures" des policiers sur les procès-verbaux d'audition et le registre de garde à vue.
Ce la ne s'arrête pas pourtant pas là, une "banalisation" de la fouille à corps, pratique où rappelons le un suspect est entièrement déshabillé, a été notée.
Les policiers menottent trop systématiquement les personnes appréhendées. Cette mesure doit est légalement réservée aux "individus dangereux ou susceptibles de prendre la fuite".
Les membres de la CNDS se sont aussi étonnés du nombre conséquent d'affaires concernant des interventions policières à l'encontre de mineurs, lors de contrôles d'identité ou d'arrestations, où l'intervention policière est jugée disproportionnée.
Pour finir cete synthèse, le rapport contient un important chapitre référant au placement en rétention de familles d'étrangers en instance d'expulsion. La CNDS juge, ici aussi, que les droits ne sont pas toujours respectés.
Je ne peux m'empêcher de penser à Eunice Barber. Vous savez cette affaire étrange où cinq pauvres officiers de police se sont faits maltraiter par une femme dotée d'une force surhumaine. Cela a d'ailleurs fait couler beaucoup d'encre, l'athlète a tantôt été présentée comme une furie tantôt comme une victime. Les agents de sécurité nationale considèrent, eux, être les véritables victimes. Pourtant le film vidéo amateur ne nourrit pas vraiment cette version des faits. Une affaire à suivre en ce qui me concerne, cependant je ne serais pas étonnée si l'affaire se termine avec un arrangement à l'amiable non médiatisé, biensûr...
D'autres exemples d'anecdotes troublantes :
www.acontresens.com/.../ bavures/annexe02.html.
www.pop-rock.be/ breve.php3?id_breve=791.
Merci,
La chroniqueuse
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