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Je n'ai plus le temps d'écrire mais, je dépose des articles, en donnant leurs sources bien sûr, pour garder le fil d'une actualité riche malheureusement...

 

Musiques d'accompagnement :



Citation:

Le message de Gandhi, de Mandela, de Martin Luther King (...) C'est un message d'espoir dans la capacité des sociétés modernes à dépasser les conflits par une compréhension mutuelle et une patience vigilante

Stéphane Hessel



 
14 novembre 2005 1 14 /11 /novembre /2005 00:00

Les textes français de loi sanctionnant les actes ou manifestations racistes:

I/ LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881
Cette loi concerne toutes les manifestations orales ou écrites et ce quelque soit le support (journal, livre, tract, graffitis sur un mur.....).
a)« DIFFAMATION RACIALE »
Définition : allégation ou imputation de faits précis et erronés, portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne ou d’un groupe déterminées à raison de sa race, sa religion, son appartenance nationale ou ethnique. Ex : « les Corses ne sont pas des Français ». Textes : art. 32 al. 2 de la loi du 29 /07/1881 simplement à l’orale et sans publicité dite « diffamation non publique » : art. R.624-3 et suivants du code pénal.
b)« INJURE RACIALE »
Définition : terme de mépris et/ou expression outrageante (sans allégation de faits précis). Textes : art. 32 al. 3 de la loi du 29 /07/1881 simplement à l’orale et sans publicité dite « injure non publique » : art. R.624-4 et suivants du code pénal.
c)« PROVOCATION A LA DISCRIMINATION, A LA HAINE OU A LA VIOLENCE RACIALE OU RELIGIEUSE »
Définition : la provocation a pour objectif d’amener ceux à qui elle est destinée à adopter un comportement raciste et/ou discriminatoire. Le juge doit chercher si le message pouvait faire naître chez son destinataires des réactions physiques ou psychologiques d’hostilité de caractère racial. Textes : art. 24 al. 6 de la loi du 29 /07/1881 ainsi que l’art. R.625-7 du code pénal pour la provocation dite « non publique ».
d)« APOLOGIE DES CRIMES DE GUERRE ET CRIMES CONTRE L'HUMANITE »
Définition : appréciation publique incitant ceux à qui elle est adressée à porter un jugement de valeur morale favorable sur un crime contre l’humanité et tendant à le justifier. Textes : art. 24 al. 6 de la loi du 29 /07/1881 ainsi que les art. 211-1, 212-1 à 213-5 du code pénal.
e)« CONTESTATION DE CRIME CONTRE L'HUMANITE »
art. 24 bis de la loi du 29 /07/1881.
f)« MISE EN VENTE, DISTRIBUTION OU REPRODUCTION DE PUBLICATIONS ETRANGERES INTERDITES »
art. 14 de la loi du 29 /07/1881.

II/LES SPECIFICITES DE LA MISE EN OEUVRE DE CES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 9 JUILLET 1881
Tout d’abord le délai de prescription n’est que de trois mois. Le délai se calcule à compter du jour où l’injure à été proférée ou l’article publié : il faut donc bien vérifier que le bureau du procureur ait fait un acte interruptif de la prescription avant la fin du délai. Le procureur de la République peut (s’il le souhaite...) prendre l’initiative de poursuivre l’auteur de l’infraction raciste, sans intervention préalable de la personne ou du groupe de personnes qui en ont été victimes.

III/ LES AUTRES DISPOSITIONS
Elles sont essentiellement régies par le code pénal, certains autres textes ajoutes des dispositions souvent aggravantes dans certains cas d’infraction. (Ex : aggravation lorsque l’injure est proférée par un fonctionnaire dans l’exercice de sa mission).
a)« L’EXHIBITION D'UNIFORMES, D'INSIGNES OU D'EMBLEMES EVOQUANT LES RESPONSABLES DE CRIMES CONTRE L'HUMANITE »
(art. R.645-1 du code pénal).
b)« LA PROFANATION DE SEPULTURE »
Le code pénal incrimine cet acte (art. 225-17 du C. pénal) et aggrave les peines lorsque l’infraction a un caractère discriminatoire (art. 225-18 du code pénal).

 

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commentaires

la chroniqueuse 14/11/2005 15:27

bon ben j'ai vu le site Raoul, eh bien je suis pas mécontente de mon blog pour autant. Il y trop de sexe gratuit pour moi, non pas que je suis moralement choquée, mais je vois pas l'interêt de voir des nanas à poil, c'est pas mon kiff, quoi...
Y a pas beaucoup de textes, non plus...
Tu as lu mes articles sinon ?
Qu'en penses-tu ?
et à propos des caricatures c'est juste pour illustrer un peu, c'est pas non plus là ou je m'investis le plus...
merci

la chroniqueuse 14/11/2005 14:47

merci pour ton "bof...", vois-tu je fais ce blog pour dire ce que je pense de tout ce marasme, j'ai besoin d'exorciser mes peurs pour 2007, enfin je n'ai jamais dit que j'étais de gauche !
Bon j'avoue,...
Ce que j'écrit ce sont mes convictions, je ne cherche pas à faire de la surrenchère de gauchisme. Bref, c'est gentil d'être passer, mi casa es tu casa, quand tu veux...
le blog de Sarkostic est pas mal, merci Marie ;o)

raoul hulin 14/11/2005 14:32


Salut, on m'a renseigné ton site comme
foncièrement de gauche ! Bof...
Tes caricatures ressemblent fort à celles des blogs anti-sarko !
Si tu désire progresser, fais un tour
sur le blog d'un pote...
Tu devrais aimer le FRENCH PUNISHER !!

@+++,
je reviendrai te faire cou cou

Raoul